Ce document présente les Conditions générales d’Utilisation (ci-après dites « CGU ») du site web www.notre-commune.fr (ci-après dit « Site ») et de son application mobile #NotreCommune (ci-après dite « Application »).
Le Site et l’Application sont créés et développés par la société Web Senso, SARL immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Gap sous le n°514 911 098. Le siège social se situe à Chorges, France.
Les services proposés par le Site et l’Application ont pour vocation de fournir aux communes (ci-après dit « Client »), un outil qui leur permettrait d’interagir avec leurs habitants. L’amélioration de la vie des citoyens et la bonne communication entre les deux parties, restent la mission principale du Site et de l’Application développés par Web Senso.
Pour accéder et utiliser le Site et l’Application, tout utilisateur (ci-après dit « Citoyens » et/ou « Clients ») doit accepter sans réserve et s’engager à respecter les présentes CGU.
L'agence Web Senso s’engage, en cas de modifications des présentes CGU, à en informer chaque Utilisateur lors de sa prochaine connexion. L’accès au site ne sera alors possible que si l’Utilisateur accepte ces modifications.
Obligations des parties
WebSenso
- WebSenso se réserve le droit de faire des évolutions et/ou des améliorations de ses services.
- WebSenso à l'obligation d’informer les Clients de ses modifications et des facturations supplémentaires.
- Disponibilité 5j/7 sauf cas de force majeures.
- WebSenso à le droit de maintenance et de mise à jour de sécurité, et d’amélioration sur l’Application et le Site.
- WebSenso se donne le droit de communiquer aux autorités si un contenu inapproprié est publié, pas de dommages et intérêts possible.
- Dans le cadre des Services, le rôle de WebSenso se limite à être un intermédiaire entre les citoyens et les clients.
- WebSenso n’a aucun contrôle ni aucun pouvoir de décision ou de pression concernant le traitement des signalements.
- Le Site et l’Application, le BackOffice, les marques, les modèles, les images, les textes, les photos, les logos, les chartes graphiques, les logiciels et programmes, les bases de données, les sons, les vidéos, les noms de domaines, design ou tout autre élément composant les Services, le Site et/ou l’Application sont la propriété exclusive de WebSenso.
- Les contenus, les liens hypertextes ne sont pas la propriété de WebSenso, par conséquent nullement responsable du contenu en provenance de ces derniers.
- WebSenso fait au mieux pour sécuriser ses Services et protéger les Données de ses Utilisateurs.
- Le Client et WebSenso reconnaissent agir chacun pour leur propre compte, comme des parties indépendantes l’une de l’autre aucune décision ou engagement ne peut être pris au nom et/ou pour le compte de l’autre partie.
- Les registres informatisés et conservés dans les systèmes informatiques seront conservés dans des conditions respectant la RGPD.
- La responsabilité de WebSenso ne pourra être engagée que s’il y a une preuve d’une faute de WebSenso et/ou d’un lien de causalité au préjudice reproché.
Le Client
- Le Client se doit d’accepter les Conditions Générales d’Utilisation de l’Application et du Site.
- Le Client à accès au Backoffice et à la possibilité d’ajouter et/ou de retirer des options à l’Application et au Site selon l’abonnement souscrit auprès de Web Senso.
- Le Client est responsable des frais supplémentaires dû à l’utilisation de l’application.
- Le Client doit souscrire un abonnement avec WebSenso, il en résulte un contrat entre les deux parties.
- Le Client s’engage à ne pas faire de publicité via l’application et à ne pas reproduire, plagier, représenter ou utiliser des contenus.
- Le Client ne doit commettre aucun acte contraire au CGU ici présente, et aux lois et règlements en vigueur.
- Le Client s’engage à ne pas nuire ou perturber au bon fonctionnement des Services.
- Le Client se doit de pas introduire volontairement de virus ou autres technologies malveillantes.
- Le Client est entièrement responsable de ce qu’ils publient.
- Le Client est responsable de la gestion du litige avec un utilisateur.
- Le contenu doit être créé par le Client ou libre de droit.
- Le Client est responsable de son contenu et donc des liens hypertextes erronés ou renvoyant vers un site web illicite.
- Le Client s’engage à respecter la clause de confidentialité du contrat.
- Le Client s’engage de ne pas développer ou faire développer un service similaire ou identique aux Services proposés par Web Senso.
- Le Client se doit de veiller à protéger ses propres contenus, et son matériel informatique face à la contamination d'éventuels virus sur le réseau de l’internet.
- Le Client autorise Web Senso à reproduire leur dénomination sociale, nom commercial, logo et marques, et le cas échéant du groupe dont ils font partie, comme référence commerciale sur tout support ou à toute occasion dans un but marketing, commercial ou publicitaire. Tout autre utilisation sera soumise à l’accord préalable du Client.
- Le Client et Web Senso reconnaissent agir chacun pour leur propre compte, comme des parties indépendantes l’une de l’autre aucune décision ou engagement ne peut être pris au nom et/ou pour le compte de l’autre partie.
Les Citoyens
- Le Citoyen se doit d’accepter les Conditions Générales d’Utilisation de l’Application et du Site. Il se doit de respecter les CGU ici présentes.
- Pour les signalements :
- Le Citoyen s’engage à être majeur (sauf si le mineur a un représentant légal, c’est ainsi sa responsabilité qui est engagée en cas de problème).
- Le Citoyen s’engage à posséder une pleine capacité juridique.
- Le Citoyen s’engage à ne pas usurper l’identité d’une autre personne morale ou physique.
- Le Citoyen se doit de ne pas reproduire, plagier, représenter ou utiliser des contenus déjà publiés.
- Le Citoyen se doit de ne commettre aucun acte contraire au CGU ici présente, et aux lois et règlements en vigueur, photos, commentaires inappropriés.
- Le Citoyen est donc entièrement responsable de ce qu’il publie.
- Le Citoyen s’engage à ne pas nuire ou perturber au bon fonctionnement des Services.
- Le Citoyen s’engage à ne pas introduire volontairement de virus ou autres technologies malveillantes.
- Le Citoyen est responsable de la gestion du litige avec le Client.